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Marques déposées par ENERCOOP
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ENERGIE PARTAGEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENERGIE PARTAGEE
ENERCOOP

Numéro de dépôt :
4613784
Date de dépôt :
13/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2030
ENERGIE PARTAGEE de ENERCOOP

Présentation de la marque ENERGIE PARTAGEE

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2020 par ENERCOOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERGIE PARTAGEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est ENERCOOP domicilié(e) 16-18 QUAI DE LA LOIRE - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Salvador Castillo domicilié(e) 16-18 QUAI DE LOIRE - 75019 - PARIS - France.

La marque ENERGIE PARTAGEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613784.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIE PARTAGEE arrivera à expiration en date du 13 janvier 2030.

ENERCOOP a également déposé les autres marques suivantes : L'ÉNERGIE MILITANTE , , enercoop L'énergie militante , enercoop , Energie Partagée , Solaire citoyen , ENERCOOP , ENERCOOP , Eolien citoyen , DERRIÈRE LA PRISE


ENERCOOP - 16-18 QUAI DE LA LOIRE - 75019 - PARIS - France


Monsieur Salvador Castillo - 16-18 QUAI DE LOIRE - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Production d'énergie ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; audits en matière d'énergie.